Intervention de Jean-Jacques Bélézy au Conseil Régional du 4 janvier 2010

Conseil régional du Limousin

Mercredi 6 Janvier 2010

Intervention de Jean-Jacques Bélézy, Président du groupe Démocrate, lors de la séance plénière du Conseil Régional du Limousin, le 4 janvier 2010.

Monsieur le Président, chers collègues,

Pour la dernière fois de cette mandature, je donnerai l’avis de notre groupe sur les dossiers proposés lors d’une séance plénière.

Cette séance se déroule dans un environnement politique particulier. Jamais le fait régional n’a autant été mis en cause. Depuis le début de mon intérêt pour la politique, j’ai entendu des volontés de progresser vers l’établissement d’une autorité régionale, d’une assemblée représentative de tous les territoires et de tous les courants de pensée qui choisiraient les grandes orientations de l’économie, de l’organisation de l’enseignement, de la culture, de l’environnement, des transports.

Les apports successifs ont façonné le conseil régional tel que nous l’avons vécu, imparfait, mais lieu de débat, organe de choix, avec des élus accessibles à tous les citoyens qui le souhaitent.

Et puis un autocrate est arrivé, un président porté par des peurs et des réflexes simplistes. Il a fait croire que des images vues à la télé, recolorisées comme une série populaire, pouvaient être le décor du quotidien de chacun. Le grand chef veut tout diriger de son tipi de Far West pour amener le bonheur à tous.

Evidemment tout diriger c’est lutter contre les pouvoirs locaux, c’est diriger depuis l’Elysée ou de Versailles, c’est mettre au pas tous ceux qui affirment leur indépendance avec les moyens légaux qu’ils peuvent se donner.

Je sais que dans mon identité, au fond de mon moi, je suis profondément régionaliste, régionaliste et européen d’ailleurs. Et pour tout vous dire, centriste, limousin et européen.

Alors j’ai mal quand je vois aujourd’hui, la volonté mise en œuvre dans les lois sur la réforme du financement des collectivités et dans la loi sur le mode d’élection du conseiller territorial, la volonté dis-je de détruire ce qui à mes yeux doit faire la personnalité de la région : l’autonomie fiscale, la pluralité la plus large de ses constituants politiques.

Le peuple de France n’est pas aussi manichéen qu’il puisse se résumer à deux grandes familles dans lesquelles la plupart des observateurs veulent les faire entrer. Il n’y a pas chez nous que la droite et la gauche, il y a des démocrates, il y a des extrêmes, il y a des environnementalistes, des radicaux, des autonomistes.

Toutes ces familles qui forment le corps de pensée de notre société, et qui ne peuvent se réduire à un noir ou blanc réducteur, tous sont porteurs des idées, des envies d’une part de la population et tous ont le droit de participer aux débats, d’apporter leurs propositions.

Nous avons vu dans l’histoire des régions, des majorités limitées parfaitement gouverner. Les exemples du Nord, de Rhône Alpes, ont prouvé qu’une certaine fragilité rendait attentif aux questions venues du terrain. Alors pourquoi avoir peur aujourd’hui de ce que j’appelle de ce mot si important de « Démocratie ».

Je n’admets pas que notre conseil régional soit assimilé à un simple organe de distribution, sur ordre de l’Etat, des fonds choisis par le cabinet du Président de la République.

Je veux dire ici aussi combien pour nous l’indépendance du choix des dépenses est important pour notre collectivité et que respecter sa liberté de choix c’est lui conserver le principe de la clause générale de compétence. Ce principe est celui là même de la liberté de choix des élus puisque l’assemblée délibère dans le cadre de la contrainte budgétaire. Cette clause générale de compétence c’est l’outil régionaliste par excellence, celui qui fait que la politique en Limousin n’est pas la même qu’en Normandie, qu’en Franche Comté ou en Bourgogne. C’est l’affirmation de notre personnalité, un autre pilier de la démocratie locale au même titre que le nombre suffisant d’élus ou la représentativité pluraliste de ces élus.

Décidemment le cabinet présidentiel, et j’utilise ce terme volontairement puisque tout donne à penser que le gouvernement n’a plus aucune marge de choix dans les orientations, ce cabinet présidentiel porte une atteinte importante à la démocratie locale, à l’expression des cultures régionales, à la personnalité et aux identités de la France.

Je souhaite fortement qu’une nouvelle majorité puisse en 2012, corriger ces réformes jacobines.

Dans cet environnement, pour cette dernière séance, au delà du budget de 2010 vous nous proposez une série de dossiers importants engageant la politique régionale des prochaines années.

Ma première remarque est de m’étonner de l’ambiguïté entre deux apparences qui s’opposent, d’une part la construction budgétaire sans ambition, laissant la future assemblée faire de nouveaux choix dans un exercice rectificatif l’année prochaine et d’autre part la proposition à l’adoption d’une série d’actions stratégiques contraignant l’assemblée future dans des engagements de moyen terme.

Est-ce une précipitation pour évacuer des promesses faites et non réalisées, est-ce une volonté de marquer un territoire de temps qui ne vous appartient pas encore ou alors est-ce l’expression locale de ce que les journalistes ont appelé le « surmoi » de la convention de Tours, un affichage d’une confiance surdimensionnée dans l’avenir comme argument électoral.

Vous en avez décidé ainsi, il est de notre rôle n’étant pas dans la majorité d’utiliser notre liberté de parole pour éclairer à notre façon ces divers dossiers.

Le budget primitif est marqué par deux éléments :

• la stabilité de l’enveloppe globale de fonctionnement
• la forte baisse de l’investissement.

Vu le niveau atteint par le fonctionnement, ce palier nous convient, les nouvelles règles financières qui s’annoncent ne permettront que des modifications de choix dans un cadre fixé « en haut ».

Une remarque toutefois sur un dossier qui nous tient à cœur, celui de l’apprentissage. J’ai lu dans votre programme national pour les régionales (sic) que vous promettiez de le développer. Nous nous rejoignons sur son importance dans l’intégration des jeunes dans le monde du travail et malgré ces bonnes intentions nous pouvons lire que pour le chapitre des primes aux employeurs d’apprentis vous ne prévoyez de reverser que 1 600 000 euros sur les 2 millions de la dotation d’état. A l’heure où les branches professionnelles demandent des actions de motivation et de communication vers les TPE et PME pour les inciter à conserver leur effort vers l’apprentissage, nous regrettons une nouvelle fois cette disposition.

L’investissement est lui en forte baisse, est-ce pour laisser une marge à la prochaine assemblée ou est-ce pour s’adapter aux capacités de réalisation de l’institution ?

Si l’on regarde le rythme des réalisations d’investissement du budget 2009 on observe qu’il est difficile de tenir ce qui était prévu et notamment sur le poste si stratégique des travaux dans les lycées.

Nous n’étions pas d’accord l’année dernière sur le montant alloué à ces travaux, j’avais insisté sur leur importance dans le cadre du maintien de l’activité dans le domaine du bâtiment, ils pouvaient représenter une participation de notre région aux efforts de relance.

Malheureusement les faits me donnent raison, la réalisation effective est inférieure de 20% à la prévision, et l’argument de baisse des prix montre bien, comme je l’avais exposé ici il y a un an que la période était propice à une augmentation du volume des travaux à mettre en œuvre.

Comment admettre une nouvelle baisse dans cette programmation pour 2010, alors que les besoins sont toujours aussi forts, que nous devons adapter le plus rapidement possible nos bâtiments au renchérissement inéluctable du coût des énergies.

Cette question est un des éléments de la responsabilité de notre région dans son rôle de chef de file de l’action économique. Ce volet touche au concret.

L’autre volet de cette action est évidemment celui de l’orientation générale, il est représenté par une série de dossiers ( ceux qui engagent l’assemblée de 2010) :

• un cadre de référence pour la recherche et l’innovation
• une constitution de consortium pour Ester Technopole
• la création d’une société d’investissement pour mobiliser l’épargne locale

Sur chacun de ces dossiers j’ai relevé un choix commun que je trouve maladroit et qui à mes yeux devrait être corrigé.
Nous n’avons pas cette fois ci déposé d’amendement mais il nous apparaitrait logique que vous modifiez avant le vote définitif les délibérations sur ce point commun.

Il est fait état comme seuls pôles partenaires ou bénéficiaires dans ces trois dossiers des pôles de compétitivité sur la céramique ou Elopsys en ignorant d’une part les autre pôles auxquels nous sommes associés , au cancéropôle par exemple, et d’autre part à d’autres secteurs qui sont ou pourraient être concernés connus à ce jour ou non. Vu le fonctionnement très lourd et restrictif des deux pôles proposés, il me semble indispensable dans un souci de meilleure efficacité de la recherche que ce partenariat ou cette cible soit élargie.

Pour terminer sur ce chapitre, vous nous permettrez d’émettre quelques doutes sur les résultats à attendre en matière de développement économique sur ce qui est présenté comme « l’innovation » : « Capter les frustrations des usagers, de s’inscrire dans l’air du temps, capter des solutions et des problèmes émergents, de saisir ce qui commence » !

Je suis sûr que l’amélioration des relations humaines peut faire l’objet de réflexions et certainement de théorisations et d’améliorations codifiées, mais il me semble que ce que nos concitoyens attendent de nous en ce moment c’est que l’on soit en mesure de donner de l’espoir en matière de création d’emplois sur des secteurs d’avenir, que l’on incite à proposer aux jeunes formés dans notre région des responsabilités à leur niveau. C’est notre vision du rôle d’un chef de file économique.

Nous développerons dans notre projet pour la région ce qui pourrait être attendu d’une démarche allant vers la croissance verte, c’est certainement fondamental et aussi plus appliqué que le parfum de « l’air du temps ».

Pour terminer cette intervention, je voudrais remercier tous ceux qui pendant ces six années nous ont permis de débattre, de travailler, quelque fois de participer à la vie de ce conseil régional. Je m’adresse bien sûr aux techniciens que nous avons sollicités, qui nous ont supportés mais aussi aux élus qui nous ont écouté et toujours respecté.

Monsieur le Président vous nous avez quelques fois entendu, d’autres fois tenu à la distance imposée par les lignes politiques mais nous avons apprécié la courtoisie et le ton qui était utilisé dans nos discussions.

Mon collègue et ami Jean Claude Deschamps avait inscrit notre participation à ce conseil régional sur le thème de la défense de l’intérêt général. C’est pourquoi nous n’avons jamais pris des positions suivant des calculs politiciens. Nous avons examiné tous les dossiers dans le sens de l’utilisation rationnelle selon nos vues de l’argent public.

Nous avons voulu être un groupe de proposition et nous sommes heureux que quelques unes aient été prises en compte.

Nous allons entrer dans quelques jours dans le temps du débat électoral. Il me semble important de défendre dans ce débat l’utilité de notre institution, la notion du développement économique dans le respect des hommes et de leur avenir, les solidarités entre les générations et entre les territoires.

Mais je suis persuadé que nous ne serons pas les seuls à défendre ces idées là.

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